Décision n° 461 Personnel indigène.
n° 461
Texte intégral
Les nommés MOHAMED SAID et MOUSSA SOULTAN, agents auxiliaires de la Sûreté, sont licenciés pour suppression d emploi à compter du 1er juillet 1943. Ces agents, qui comptent moins de 3 ans de services, auront droit à une indemnité de licenciement égale à un mois de leurs émoluments globaux.
Métadonnées
Référence
n° 461
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juin 1943
Numéro JO
n° 12 du 15/06/1943
Date du numéro
15 juin 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 15/06/1943
15 juin 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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