Décision n° 462 Personnel européen.
n° 462
Texte intégral
M. DUCAS Louis. Inspecteur du Cadre Local de la Sûreté de la Côte Française des Somalis, est chargé des fonctions de Commissaire Spécial du Port de Djibouti en remplacement de M. AUDIBERT, affecté à Madagascar. M. DUGAS, avant d’entrer en fonction, prêtera le serment prescrit par la Loi.
Métadonnées
Référence
n° 462
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juin 1943
Numéro JO
n° 12 du 15/06/1943
Date du numéro
15 juin 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 15/06/1943
15 juin 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat