DécisionGénéralecolonial
Décision n° 561 du 13 Juillet 1943.
n° 561
Texte intégral
La démission de son emploi présentée par le préposé stagiaire indigène AHMED KASSIM est acceptée à compter du 12 Juillet 1943.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-561-du-13-
Métadonnées
Référence
n° 561
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juillet 1943
Numéro JO
n° 14 du 15/07/1943
Date du numéro
15 juillet 1943
Mesure
Générale
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JORD n° 14 du 15/07/1943
15 juillet 1943
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