Arrêté n° 459 portant règlementation du port de commerce de Djibouti.

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ; Vu à ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941 portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France Libre, Vu le décret du 29 Juillet 1924 sur le domaine public à la Côte Française des Somalis ; Vu la loi du 17 Décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande ; décret du 27 Décembre 1928 portant réglement de police sanitaire maritime aux colonies : Vu le décret du 18 Mai 1930 portant réorganisation du person nelle des ports et rades aux Colonies ; Vu l’arrêté n° 112 du 3 Février 1943 déimitant provisoirement port de Djibouti ; Vu l’arrêté n. 193 du ler Mars 1943 règlementant la circulation en temps de guerre dans le port et dans la rade de Djibouti ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 2 Juin 1943, Sous réserve de l’approbation du Comité National Français ;