Décision n° 454 accordant une gratification de 1.000 frs à M. Del Giudice.
n° 454
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ; Vu la demande formulée par M. DEL GIUDICE ex-comptable auxiliaire à l’Usine Electrique ;
Texte intégral
Art. 1er. Il est accordée à M. DEL GIUDICE. exemployé auxiliaire à l’Usine Electrique, une gratification de MILLE FRANCS (1.000 francs) pour travaux effectués après son engagement dans les Forces Françaises Combattantes. La dépense est imputable au Chapitre 8, article 4; article 4, paragraphe 1 du budget local, exercice 1943. Art. 2. La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.
BAYARDELLE.
Métadonnées
Référence
n° 454
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 juin 1943
Numéro JO
n° 12 du 15/06/1943
Date du numéro
15 juin 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE.
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JO N° n° 12 du 15/06/1943
15 juin 1943
Du même ministère
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