Décision n° 453 Personnel européen.
n° 453
Texte intégral
M. GAUTHIER, employé du C.F.E. est engagé en qualité de charpentier métallique auxiliaire à la Station Intercoloniale de T.S.F. pour compter du 28 Mai 1943, date de son départ de Madagascar. Il percevra jusqu au jour de sa remise à la disposition du Chemin de fer franco-Ethiopien une solde mensuelle de 8.093 frs 75 (Huit mille quatre vingt treize francs soixante quinze) exclusive de toute indemnité représentant le montant du salaire qui lui est attribué par dette Société.
Métadonnées
Référence
n° 453
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 juin 1943
Numéro JO
n° 12 du 15/06/1943
Date du numéro
15 juin 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 15/06/1943
15 juin 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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