Arrêté n° 448 portant remise et modération d’impôt foncier pour vacance d’immeubles.

n° 448

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France Libre ; Vu les articles 173 et suivants du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies ; Vu le décret du 6 Décembre 1938 modifiant l’article 173 du décret précité ; Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 2 juin 1943.

Texte intégral

Art. 1er. Il est accordé aux contribuables dont les noms suivent la remise ou modération de l’impôt foncier pour un montant total de DIX NEUF MILLE SIX CENT CINQUANTE Frs. (19.650 Frs.): ROLE PRIMITIF EXERCICE 1942 Art. 17- Abdoul Rahman Dorani (les héritiers) : . . . . 9.750 Frs Art. 44 – Ali Banabila : . . . . 1.260 Frs Art. 97 – Besse Antonin : . . . . 5.400 Frs Art.489 – Omar Saïd Bazara : . . 1.800 Frs Art.592 – Sayed Aïdarousse Saffi . . 1.440 Frs Total …. 19.650 Frs Art. 2. Cette somme de 19.650 Frs sera portée en réduction du montant du rôle par voie de certificats de dégrèvements, délivrés par l’Ordonnateur-délégué. Art. 3. Le présent arrêté sera publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

BAYARDELLE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-448-portant-