Décision n° 441 Personnel européen.
n° 441
Texte intégral
nommant Monsieur MERLO, Sous-Chef de Bureau des Secrétariats Généraux. licencié en droit, président p.i. du Tribunal Supérieur d’Appel est rapporté pour compter du 1er juin 1943. Monsieur MERLO reprendra à compter de cette date les fonctions de Président p.i. du Tribunal de première instance de Djibouti auxquelles il a été nommé par l’arrêté n. 132 du 10 Février 1943 modifié parl’arrêté n. 228 du 11 Mars 1943 qui sont remis en vigueur.
Métadonnées
Référence
n° 441
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juin 1943
Numéro JO
n° 12 du 15/06/1943
Date du numéro
15 juin 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 15/06/1943
15 juin 1943
Du même ministère
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