Arrêté n° 440 autorisant le remboursement de la somme de 15.400 francs à M. Banabila Abdourahman.
n° 440
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 juin 1884 ; Vu la lettre 1494 du 3 Mai 1943 de M. l’Ambassadeur de France, délégué général et plénipotentiaire de la France Combattante au Levant, relative à la délégation de solde souscrite par M. BANABILA ABDOURAHMAN,
Texte intégral
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M. BANABILA ABDOURAHMAN, contrôleur principal des P.T.T. de la somme de 15.400 francs représentant le montant de la délégation mensuelle de 700 francs, souscrite en faveur de M. Le Proviseur du Lycée Français de Beyrouth, pour la période du 1er Août 1941 à fin mai 1943, non payée au délégataire. La dépense est imputable au chapitre 8 art. 1 § 1 Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié, et communiqué partout où besoin sera.
BAYARDELLE.
Métadonnées
Référence
n° 440
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juin 1943
Numéro JO
n° 12 du 15/06/1943
Date du numéro
15 juin 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE.
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JO N° n° 12 du 15/06/1943
15 juin 1943
Du même ministère
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