Arrêté n° 439 Complétant l’article 1er de l’arrêté n. 1098 du 20 Novembre 1937.
n° 439
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ; Vu l’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle des pou 1941. pblics de la France Combattante ; Vu l article 82 du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 2 Mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial et les textes qui l’ont modifié, notamment le décret du 23 Juillet 1937 le complétant en certains de ses articles ; Vu l arrêté n. 1098 du 20 Novembre 1937 déterminant les suppléments de fonction accordés aux fonctionnaires employés et agents des cadres coloniaux et locaux en service à la Côte Française des Somalis ; Sous réserve de l approbation du Comité National Français,
Texte intégral
Art. 1er. L’article Ier de l’arreté n. 1098 du 20 Novembre 1937 est complété comme suit : Chef du Service des Contributions chargé cumulativement de là Direction du Bureau des Finances …… 4.800,00 Art. 2. Le présent arrêté qui prend effet à compter du 11 Janvier 1943 date de la prise en service par l’intéressé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
BAYARDELLE.
Métadonnées
Référence
n° 439
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juin 1943
Numéro JO
n° 12 du 15/06/1943
Date du numéro
15 juin 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE.
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JO N° n° 12 du 15/06/1943
15 juin 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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