Décision n° 541 fixant le prix de vente du sel de production locale.
n° 541
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendu applicable à la Colonie par Décret du 18 juin 1884
- Vul’ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941 portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Combattante
- Vul’arrêté du 18 Mai 1943 réglemen tant les pros en Côte Française des Somalis
- Vul’avis de la Commission des Prix ;
Texte intégral
— Le prix de vente du sel de production locale, pour l’exportation à destination de l’Ethiopie, est fixé à DEUX CENT QUATRE VINGT FRANCS 280 frs) la tonne nu sur wagon, tous droits de sortie compris.
SALLER,
Métadonnées
Référence
n° 541
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juillet 1943
Numéro JO
n° 14 du 15/07/1943
Date du numéro
15 juillet 1943
Mesure
Générale
Signé par
SALLER,
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 15/07/1943
15 juillet 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat