Arrêté n° 528 allouent une suivie de 35.000 francs à LOUCHER Antoinette en religion Sœur Juliette.
n° 528
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française les Somalis et Dépendances.
- Vu‘ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Dé cret du 18 juin 1884
- Vul’ordonnance n° 16 du 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France libre
- Vule décret du 7 Août 1934 étendant aux colonies les dispositions du décret du 25 juin 1934 sur le contrôle des subventions aux Sociétés, modifié par le décret du 19 juin 1918 ;
Texte intégral
Une subvention de TRENTE CINQ Ml 1.1 E FRANCS (35,000 est allouée à Madame LOUCHEZ Antoinette, en reli gion Sœur JULIETTE, Supérieure de la congrégation des Sœurs Franciscaines de Somalis pour le fonctionnement de l’Ecole M iternelle pendant l’année 1945.
La dépense est imputable au
Chapitre 14. article- 2. paragraphe 6 du bud get local exercice 1945. Art. .3. Le présent arrêté sera enre gistré et publié au Journal Officiel de la Colonie.
SALLER,
Métadonnées
Référence
n° 528
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juillet 1943
Numéro JO
n° 14 du 15/07/1943
Date du numéro
15 juillet 1943
Mesure
Générale
Signé par
SALLER,
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 15/07/1943
15 juillet 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat