DécisionGénéralecolonial
Décision n° 533 du 3 juillet 1943.
n° 533
Texte intégral
Une permission de 15 jours valable pour l’Ethiopie est accordée à M. Remy DELCROS, Ingénieur des ‘Travaux Publics de l’État.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-533-du-3-j
Métadonnées
Référence
n° 533
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juillet 1943
Numéro JO
n° 14 du 15/07/1943
Date du numéro
15 juillet 1943
Mesure
Générale
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JORD n° 14 du 15/07/1943
15 juillet 1943
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