Décision n° 434 décision n. 434 du 31 Mai 1943
n° 434
Texte intégral
Le salaire mensuel du chauffeur auxiliaire HAITAN BEDANI est porté à 900 franrs (neuf cents) exclusif de toutes indemnités y compris l’indemnité spéciale temporaire. La présente décision prendra effet pour compter du 1er Mai 1943.
Métadonnées
Référence
n° 434
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1943
Numéro JO
n° 11 du 01/06/1943
Date du numéro
1 juin 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/06/1943
1 juin 1943
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