Décision n° 432 fixant la constitution de la commission des Prix.

Art. 1er. Par application des dispositions des articles 12 et 14 de l’arrêté susvisé du 18 Mai 1943, la Commission des Prix est constituée comme suit : PRESIDE. (à titre provisoire) : M. SALLER, Administrateur des Colonies en mission temporaire. MEMEBES TITULAIRES; M.M. Intendant Militaire de 2° cl. LAFAYE BODIN, Chef du Service des Douanes. GERBAL, Président de la Commission Consultative du Commerce. KALOS, Commerçant. AURIOL, Représentant du consom mateurs. GAILLARDON, Chef du Service du Ravitaillement Général. MEMBRES SUPPLEANTS : MARHI , Vice-Président de la Commission consultative du commerce. KOUMC UNDOUROS, Commerçant Art. La Commission prévue à l’article 9 de l’arrête précité du 18 Mai 1943, pour définir les usages du Commerce en ce qui concerne la répartition du pourcentage de bénéfice entre importateurs, demi gros sistes et détaillants. sera composée sous la présidence de M. l’Administrateur SALLER, de : M.M. MARILL KALOS KOUMOUN- [DOUROS commerçants proposés par le Commission Consultative du Commerce. Art. 3. Les Commissions précitées se réunirent sur convocation de leur Président. Art. 4. La présente Décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel.