Décision n° 437 décision n. 437 du 31 Mai 1943
n° 437
Texte intégral
Les Miliciens dont les Noms suivent sont licenciés et libérés du Service Actif. Pour compter du 28 Mai 1943 1164 – Youssouf Areye Raison disciplinaires 928 – Mohammed Ali Fin de contract . Ces miliciens qui n’ont pas atteint quinze ans de service ne peuvent prétendre à aucune indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 437
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1943
Numéro JO
n° 11 du 01/06/1943
Date du numéro
1 juin 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 01/06/1943
1 juin 1943
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