Décision n° 431 rayant rayant M. SCHEUCH du C.F.E. de l’affectation spéciale.
n° 431
Visas
le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884; Vu la Loi du 31 Mars 1928 sur le recrutement de l’Armée, Vu le Décret di 15 Mai 1939, porrèglement d’Administration publique pour l’application de l’Article 52 de Loi du 31 Mars 1928, Vu la décision n. 257 du 24 Mars 1943.
Texte intégral
Art. Unique. Monsieur SCEUCH du C.P.E , engagé volontaire dans les Forces Françaises Libres, est rayé de l’affectation spéciale et remis a la disposition du Lieutenant-Colonel, Commandant Supérieur des Troupes de la Côte Fran. aise des Somalis pour compter du 1er juin 1943.
BAYARDELLE
Métadonnées
Référence
n° 431
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1943
Numéro JO
n° 11 du 01/06/1943
Date du numéro
1 juin 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE
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JO N° n° 11 du 01/06/1943
1 juin 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat