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/Textes/n° 435
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 435 expulsant du territoire de la Côte française d-s Somalis et Dépendances du nommé Youssouf Areye-ex milicein.

n° 435

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 13 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi du 3 décembre 1849 rendue applicable à la Colonie par décret du 26 Mai 1874 et promulguée à la Colonie par arrêté du 18 Septembre 1909, Vu le décret du 2 Février 1935 relatif a l’admission et au séjour des étrangers à la Côte Française des Somalis, Vu l’arrêté du 26 Novembre 1939 prenant diverses mesures à l’égard des militaires, miliciens et ascaris licenciés par mesure dis ciplinaire

    Texte intégral

    Art. ler. Est expulsé de la Côte Française des Somalis et Dépendances le Milicien de 2ème classe : YOFSOUF AREYE – ex-. Mle 1164 Somali, Gadaboursi, Sujet anglais licencié pour raisons disciplinaires. Art. 2

    Le Chef de la SURETE est chargé de l’exécution du présent arrête qui sera enregistré, publie et communique partout ou besoin sera.

    BAYARDELLE