Arrêté n° 435 expulsant du territoire de la Côte française d-s Somalis et Dépendances du nommé Youssouf Areye-ex milicein.
n° 435
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 13 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi du 3 décembre 1849 rendue applicable à la Colonie par décret du 26 Mai 1874 et promulguée à la Colonie par arrêté du 18 Septembre 1909, Vu le décret du 2 Février 1935 relatif a l’admission et au séjour des étrangers à la Côte Française des Somalis, Vu l’arrêté du 26 Novembre 1939 prenant diverses mesures à l’égard des militaires, miliciens et ascaris licenciés par mesure dis ciplinaire
Texte intégral
Art. ler. Est expulsé de la Côte Française des Somalis et Dépendances le Milicien de 2ème classe : YOFSOUF AREYE – ex-. Mle 1164 Somali, Gadaboursi, Sujet anglais licencié pour raisons disciplinaires. Art. 2
Le Chef de la SURETE est chargé de l’exécution du présent arrête qui sera enregistré, publie et communique partout ou besoin sera.
BAYARDELLE
Métadonnées
Référence
n° 435
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1943
Numéro JO
n° 11 du 01/06/1943
Date du numéro
1 juin 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 01/06/1943
1 juin 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat