Arrêté n° 522 prorogeant le délai d’occupation par M. MALMASSARI de la parcelle de terrain d une superficie de 500 M2 sur laquelle est édifié un bâtiment dénommé « l’Escale ».

n° 522

Visas

Le Gouverneur p.i. de la Côte la; aise des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884

Vule decret du 29 Juillet 1924 le régime domanial public à l’ Française des Somalis, ensemble les décrets en dite respectivement des 25 Août 1926 et 10 Sep tembre 1938 layant modifié
Vul’arrête en date du S Décembre 1935 déterminant les c nditio n° d’occupation du Domaine Public et relatif à la police et à la conservation de C. Domaine
Vul’arrête n° 137 du 1er Mars 1941 autorisant M. MALMASSARI Laurent à oc cuper une parcelle de terrain comprise dans le Domaine Public Maritime et mr laquelle il a éditeun bâtimont dénommé l Escale »
Vul’arrêté n° 893 du 29 Novembre 1941 prorogeant d’une année k délai prévu à l’artcile 2 de l’arrêté n°157 en date du 1er Mars 1941 susvisé

Texte intégral

Art. 1er

Est prorogé d’une année soit du 1er Novembre 1942 au 1er Novembre 1943 le délai prévu à l’article 2 de l’arrêté n° 137 en date du 1er Mars 1941 autorisant M. MALMASSARI surent à occuper une parcelle de terrain d une superficie de cinq cents mètres carrés, comprise dans le Do maine Public et sur laquelle il a édifié un bâtiment dénommé l’Escale ». Demeurent en vigueur toutes les autres dispositions de l’arrêté n° 137 en date du 1er Mars 1941 susvisé.

Art. 2

Le Chef du Service des Trawnx Publics, le Chef du Service des Donanes et Chef du Service des Domaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

SALLER.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-522-prorogea