Arrêté n° 427 portant nomination des Assesseurs près les Tribunaux Indigènes du Cercle de TADJOURAH.
n° 427
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ; Vu le Décret du 4 juin 1938, réorganisant la Justice Indigène à la Côte Française des Somalis, Vu l’Arrêté n. 1042 du 28 Octobre 1938 pris en application des dispositions du Dé cret susvisé. Sur l’Avis du Commandant du Cercle et après avis du Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont nommés pour l’année 1943, assesseurs près les Tribunaux Indi gènes du Cercle de Tadjourah, les nota bles dont les noms suivent : Tribunal du 2ème Dégré. MOHAMED ALI DATAGOURA, Dankali Adali. GUEDITO ROUFFA, Dankali Data Ablé. SAID ABRBAIM, Dankali Songo Goda. CHEICK ADEN, Dankali Somali. Tribunal du 1er Degré ALI GADILE, Dankali Hassoba HAMED HOUMED, Dankali Garissa Cheick OMAR SALEM, Arabe. Art. 2. — Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où be soin sera.
BAYARDELLE
Métadonnées
Référence
n° 427
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mai 1943
Numéro JO
n° 11 du 01/06/1943
Date du numéro
1 juin 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE
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JO N° n° 11 du 01/06/1943
1 juin 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat