Décision n° 426 décision n. 426 du 26 Mai 1943
n° 426
Texte intégral
La décision sus-visée du 11 Mai 1943 est rapportée. M. AGIUS, Employé auxiliaire a l’Usine Electrique aura droit à compter du ler juin 1943 a une solde mensuelle de trois mille francs (3.000 frs) exclusive de toute indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 426
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 mai 1943
Numéro JO
n° 11 du 01/06/1943
Date du numéro
1 juin 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 01/06/1943
1 juin 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat