Décret n° 2024-127/PR/MD portant création Escadron de Drones 3/22.

n° 2024-127/PR/MD

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6° du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VUL’Ordonnance n°79-037/PR/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense ;
VULe Décret n°82-028/PR/DEF du 5 mai 1982 portant règlement de discipline générale dans les Forces Armées ;

Texte intégral

TITRE I :De l’Organisation ARTICLE1 : Il est créé au sein de l’Armée Djiboutienne, une unité élémentaire formant corps dénommée “Escadron de Drones 3/22”.

ARTICLE 2

L’Escadron de drones est directement sous l’autorité du CEMGA et bénéficiera d’une autonomie de gestion administrative et technique.

ARTICLE 3

L’Escadron de drones 3/22 est placé sous les ordres d’un officier supérieur, pilote issu de l’Armée de l’Air, nommé par un décret présidentiel sur proposition conjointe du Chef d’Etat-Major Général des Armées et du Ministre de la Défense. Il porte le titre du commandant de l’Escadron de drones 3/22.

ARTICLE 4

Le commandant de l’Escadron de drones 3/22 est secondé par un officier adjoint qui l’assiste dans ses fonctions et le supplée en cas d’absence ou d’empêchement. Il est issu du personnel naviguant de l’Armée de l’Air et est nommé sur décision du Chef d’Etat-Major Général des Armées.

ARTICLE 5

L’Escadron de drones 3/22 est composé de :* Un Peloton de commandement– Groupe commandement– Groupe administratif– Groupe soutien et Ravitaillement– Groupe de maintenance des moyens communs et spécialisés– Groupe de sécurité des vols* Trois (3) pelotons des opérations de vol dont chacun est composé de :Groupe commandement– Chef de peloton– Adjoint au chef de peloton– Opérateur Radio– Deux (2) conducteurs– SecrétaireGroupe conduite– Pilote à distance– Opérateur-capteurGroupe Renseignement– Coordonnateur tactique– Opérateur d’image

ARTICLE 6

Le personnel de l’Escadron de drones sera composé

Des actuels membres d’équipage qui ont suivi la formation spécialisée,– Le reste du personnel nécessaire sera prélevé de l’Armée de l’Air Djiboutienne et doit répondre aux compétences spécifiques exigées,– Les personnels de l’Escadron ont le même statut que les personnels de l’Armée de l’Air TITRE II :Equipements, Infrastructures et implantations

ARTICLE 7

Le système de drones de l’Escadron comprend

Des mobiles aériens,– Un poste de contrôle de vol et d’exploitation,– Un système de communication interne,– Les moyens nécessaires à la mise en œuvre des drones préparations, technique, lancement, récupération,– Des équipements de maintenance et de soutien.

ARTICLE 8

L’Escadron disposera des infrastructures spécialisées pour l’entretien et le stockage de ses matériels spécifiques.

ARTICLE 9

L’Escadron sera provisoirement implanté sur l’ancien poste de commandement de l’Armée de l’Air situé au Nordest de l’Aéroport et de la piste d’atterrissage. Il bénéficiera d’une concession provisoire complète de ce site.

ARTICLE 10

Les matériels de l’Escadron seront conservés sur leur site actuel à proximité de la Base Aérienne de l’Armée de l’Air Djiboutienne. La sécurité du site sera élevée au plus haut niveau. TITRE III :Des Missions

ARTICLE 11

L’Escadron doit être en mesure de participer de façon permanente à la Défense de l’intégrité territoriale du pays à la protection et à la sécurité du territoire national et de ses approches.

ARTICLE 12

L’Escadron est spécifiquement dédié aux missions suivantes

La surveillance et le renseignement qu’il soit d’ordre stratégique, opératif ou tactique

Le soutien au combat au profit des forces engagées grâces aux équipements polyvalents embarqués pour la détection des positions ennemies, la destruction et servir de relais de communication. TITRE IV :Des Dispositions Finales

ARTICLE 13

Le présent Décret abroge toutes dispositions antérieures.

ARTICLE 14

Le présent Décret prend effet à compter du 1er Avril 2024 et sera enregistré au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 26 Mai 2024

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decret-n2024-127-pr-m