Arrêté n° 413 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
n° 413
Texte intégral
Est promulgué à la Cote Française des Somalis le décret n. 389 du s Mai 1943 portant rcpar.it on du préjudice causé par les mesures arbitraires présse contre les fonctionnaires coloniaux. Le Général de GAULLE, Chef de la France combattante. Président du Comité National,
Métadonnées
Référence
n° 413
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 mai 1943
Numéro JO
n° 11 du 01/06/1943
Date du numéro
1 juin 1943
Mesure
Générale
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JORD n° 11 du 01/06/1943
1 juin 1943
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