Arrêté n° 394 autorisant le Directeur des P. T. T de la C.F.S. ù reprendre le service des articles d’argent ù destination et en provenance des colonies et territoires administrés par la France combattante.
n° 394
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ; Vu l’arêté n. 393 du 15 Mai 1941 réglementant le fonctionnement de l’Office des Changes ;
Texte intégral
Art. 1er. Le Directeur des Postes de la Côte Française des Somalis est autorisé à reprendre le service des articles d’argent à destination et en provenance des colonies et territoires administrés par la France Combattante. Art. 2. Les remises effectuées par la Poste ne pourront excéder 5000 francs par personne et par mois. Art. 3. Les règlements de comptes entre le Service des Poste de la C.F.S. et les Services des Postes des autres colonies et territoires administrés par la France Combattante seront effectués par l’intermédiaire du Trésor. Il appartient au Service créditeur d’obtenir l’acceptation du débit par le le Service débiteur, qui versera au Trésor le montant dû par lui. Art. 4. Le Chef du Service des Postes Télégraphes communiquera chaque mois à l’Office des Changes un état des mandats émis par lui. Art. 5. Le présent arrêté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera, et publié au Journal Officiel de la Colonie.
Bayardelle.
Métadonnées
Référence
n° 394
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 mai 1943
Numéro JO
n° 10 du 15/05/1943
Date du numéro
15 mai 1943
Mesure
Générale
Signé par
Bayardelle.
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JO N° n° 10 du 15/05/1943
15 mai 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat