Numéro n° 11 du 01/06/1943

Décret n° 989 portant réparation du préjudice pur les mesures arbitraires prises contre les fonctionnaires coloniaux

Décret n° 780 portant modification du décret du 2 Mars 1910 sur la solde.

Décret n° 693 fixant le statut du personnel des lignes aériennes de la France Combattante et du Service Météorologique de l’Afrique Française Libre.

Arrêté n° 424 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Arrêté n° 413 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 401 promulguant à la Cote Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° 159 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 433 ouvrant un crédit supplémentaire pour la 2° Trimestre 1943 au budget de l’Air de la C.F.S.

Arrêté n° 435 expulsant du territoire de la Côte française d-s Somalis et Dépendances du nommé Youssouf Areye-ex milicein.

Arrêté n° 430 portant nomination d’un Président Délégué de l’Office Colonial des Anciens Combattants et d’un Secrétaire Administratif.

Arrêté n° 427 portant nomination des Assesseurs près les Tribunaux Indigènes du Cercle de TADJOURAH.

Arrêté n° 408 fixant le taux de remboursement de la fournée d’alimentation des Sous-Officiers de la Section des Infirmiers coloniaux.

Arrêté n° 406 fixant la ration journal ère des milices et auxiliaires des Pelotons Méharistes.

Arrêté n° 407 expulsant du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances des indigènes.

Arrêté n° 404 réglementant l’importation et l’exportation des marchandises, denrées, produits ou objets sur tout le territoire de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 414 décision n. 414 du 21 Mai 1943

Décision n° 434 décision n. 434 du 31 Mai 1943

Décision n° 432 fixant la constitution de la commission des Prix.

Décision n° 437 décision n. 437 du 31 Mai 1943

Décision n° 431 rayant rayant M. SCHEUCH du C.F.E. de l’affectation spéciale.

Décision n° 428 décision n. 428 du 29 Mai 1943

Décision n° 429 décision n. 429 du 29 Mai 1943

Décision n° 426 décision n. 426 du 26 Mai 1943

Décision n° 425 décision n. 425 du 26 Mai 1943

Décision n° 426 décision n. 426 du 26 Mai 1943

Décision n° 422 décision n. 422 du 26 Mai 1943

Décision n° 420 décision n. 420 du 25 Mai 1943

Décision n° 421 décision n. 421 du 25 Mai 1943

Décision n° 418 décision n. 418 du 23 Mai 1943

Décision n° 419 décision n. 419 du 23 Mai 1943.

Décision n° 415 décision n. 415 du 22 Mai 1943

Décision n° 146 décision n. 146 du 22 Mai 1943

Décision n° 417 décision n. 417 du 22 Mai 1943

Décision n° 412 nommant M. Saller l’administrateur des Colonie, Directeur de l’Office des Changes.

Décision n° 411 décision n. 411 du 21 Mai 1943

Décision n° 409 décision n. 409 du 20 Mai 1943

Décision n° 410 décision n. 410 du 20 Mai 1943

Décision n° 405 décision n. 405 du 19 Mai 1943

Décision n° 403 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au tirailleur ANSOUMANA KEITA.

Décision n° 402 accordant une avance de solde de 20.005 francs à M. Crognier, Chef ouvrier d’art principal de classe exceptionnelle.

Décision n° 399 décision n. 399 du 17 Mai 1943

Décision n° 400 décision n. 400 du 17 Mai 1943