Décision n° 398 invitant le Trésorier-Payeur de la C.F.S. à de Trésorier-Payeur de passer sur ses écritures différentes passer sur ses écritures Opérations.

Art. 1er. L e Trésorier Payeur passera sur ses livres les opérations suivantes : a) régularisation d’un versement de 211.000 frs pour le service des emprunts de la Colonie, crédité au compte 40.09 40.09 a Caisse Centrale son compte courant 211.000 frs. b) Réuglarisation de l’encaissement par le Trésor de la contre-valeur de 4.(MK) L remises par le Comité National, crédité au compte 40.09 40.09 à Dépenses militaires 707.000 frs c) Enregistrement d’un versement de 3.000.000 frs du Comité National non encore comptabilisé par le Trésor Caisses Centrale son compte courant à Dépenses militaires . . . 3.00 0.000 frs d Exécution des dispositions de l’article 7 de l’arrêté du 15 Mai 1943 Dépenses à régulariser à 38.25 28.110 40.05 à Dépenses à régulariser 21.642.488.40 Annulation de l’imputation au budget 42 et au budget 43 pour 41) de montants dus à Madagascar et crédités aux dépenses à régulariser. Dépenses à régulariser à budget 42 et Budget 43 : 575.396.20 le Enregistrement des dépenses militaires militaires effectuées en 1943 : 15.95 à 8.23 3.438.415,30 8.23 à Compte outillage de la Colonie 3.438.415,30 f Exécution de l’article 8 de l’arrêté du 15 Mai 1943 : 8.18 à compte outillage de la Colonie 523.950 Annulation des prélèvements sur la Caisse de Réserve Budget local à Caisse de Réserve 5.5OO.OOO h Réglement des opérations faites pour le compte des corps de troupes Compte 36.03 à Caisse Centrale son compte courrant) 4.798.458.20 Caisse Centrale son compte courrant à 30.09 1.500.000 Régularisation de la constitution d’une provision pour dépenses à régler dans la métropole débitée au budget local 42 : 32.09 à Budget local 42 : 720.000 Rétablissement aux dépenses de la Marine de dépenses effectuées en 1943 et visées aux comptes 36.01 et 38.15 8.25 à 36.01 80.690.40 36.01 à 38.15 80.690,40 Art. 2. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.