DécisionGénéralecolonial
Décision n° 414 décision n. 414 du 21 Mai 1943
n° 414
Texte intégral
MOUSSA OBSIE, tribu Issa Harla, est nommé agent de Police de 2me classe avant 4 ans, pour compter de ce jour.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-414-decisi
Métadonnées
Référence
n° 414
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 décembre 1943
Numéro JO
n° 11 du 01/06/1943
Date du numéro
1 juin 1943
Mesure
Générale
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JORD n° 11 du 01/06/1943
1 juin 1943
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