Décision n° 386 rayant de l’affectation spéciale certains engagés.
n° 386
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Décide : Vu la loi du 31 Mars 1928, sur le recrutement de l’Armée. Vu le décret du 15 Mai 1939, portant règlement d’administration Publique pour l’application de l’Article 52 de la loi du 31 Mars 1928, Vu la Décision n. 201 du 2 Mars 1943 et 257 du 24 Mars 1943,
Texte intégral
Art. 1er. Sont rayés de l’Affectation spéciale et remis à la disposition du Commandant Supérieur les engagés dans les Forces Françaises Libres dont les noms suivent : A compter du 1er Juin1943 DERUYTTER Robert, Classe 1934 LAVAL Henri, Classe 1932 GHALEB Jean, Classe 1930 LECLERC Henri, Classe 1926 A compter du 15 juin 1943 PHILIPPE Maurice, Classe 1932 Art. 2. — Le Colonel, Commandant Supérieur est chargé de l’exécution de la présente Décision.
BAYARDELLE
Métadonnées
Référence
n° 386
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mai 1943
Numéro JO
n° 10 du 15/05/1943
Date du numéro
15 mai 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 15/05/1943
15 mai 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat