Décision n° 388 Personnel européen.
n° 388
Texte intégral
Sont abrogés les arrêtés sus-visés du 27 Décembre 1942 portant promotion de M. DUBOIS. Albert, instituteur du Cadre Local de l’Enseignement de Madagascar à la 2ème classe de son grade pour compter du 1er janvier 1943 et de M. LEBRAUD, Louis, Commis principal du Cadre Local des Con tributions de Madagascar à la 1ère classe de son grade pour compter du 1er janvier 1943.
Métadonnées
Référence
n° 388
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mai 1943
Numéro JO
n° 10 du 15/05/1943
Date du numéro
15 mai 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 15/05/1943
15 mai 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat