Arrêté n° 433 ouvrant un crédit supplémentaire pour la 2° Trimestre 1943 au budget de l’Air de la C.F.S.

n° 433

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la Colonie par Dé cret du 18 Juin 1884

Vul’ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941 portant organisation nouvelle des Pouvoirs Publics de la France Libre
Vule décret du 30 Décembre 1912, sur le régime financier des Colonies articles 5 et 6
Vule décret du 13 Octobre 1934 relatif au fonctionnement des formations de l’Air détachées aux Colonies
Vule décret du 6 Novembre 1936 désignant les Commandants de l’Air aux Colonies, comme ordonnateurs secondaires du Secte tariats de l’Air

Texte intégral

Art. 1er

Le crédit suplémentaire ci-après est ouvert au Commandant de l’Air ordonnateur secondaire matières et finances des services de l’air à la Colonie pendant le 2me trimestre 1943.

CHAPITRE III BATIMENTS Aire d’envol………500.000

Art. 2

Dès réception par l’ordonnateur secondaire des ordonnances de délégations portant ouverture de crédits réguliers les crédits provisoires prévus par le présent arrêté et les arrêtés sus visés seront annules.

Art. 3

Le Commandant de l’Air et le Trésorier Payeur de la Colonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera encegistré et publié au Journal Officiel de la Colonie.

BAYARDELLE

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-433-ouvrant-