Décision n° 378
Texte intégral
Le Capitaine TAGGER Henri, de l’Etat-Major du Commandant Supérieur des Trou pes de la C.F.S. est chargé cumulativement avec ses fonctions actuelles, de contrôler et diriger les services de la Sûreté de la Colonie à compter de la date de la présente décision.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mai 1943
Numéro JO
n° 10 du 15/05/1943
Date du numéro
15 mai 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 15/05/1943
15 mai 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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