DécisionGénéralecolonial
Décision n° 429 décision n. 429 du 29 Mai 1943
n° 429
Texte intégral
Une permission de huit jours, valable du 5 au 12 Juin inclus, est accordée à M. FRANCHETTE Félix, Chef de la Station intercoloniale de T.S.F., pour se rendre à Harrar.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-429-decisi
Métadonnées
Référence
n° 429
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mai 1943
Numéro JO
n° 11 du 01/06/1943
Date du numéro
1 juin 1943
Mesure
Générale
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JORD n° 11 du 01/06/1943
1 juin 1943
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