Décision n° 375 accordant un pécule à un milicien libéré.
n° 375
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ; Vu l’Arrêté n. 105 en date du 3 Février 1943, réorganisant la Milice Indigène, Vu la Décision n. 324 du 17 Avril 1943, libérant du service actif le Caporal ABDI GOULED N. Mle 633, Vu l’Arrêté n. 370 du 8 Mai 1943,
Texte intégral
Art. 1er. — Un Pécule de Quatre mille six cent soixante francs (4.660 francs), une fois perçu, est alloué au Caporal ABDI GOULEB, n. Mle 633, qui réunit 16 années de service au 1er Avril 1943, date de sa li bérâtion. Art. 2. Le Chef du Service des Finances et le Lieutenant. Commandant le Dépôt de la Milice Indigène sont chargés de l’exécution de la présente Décision qui sera enregistrée.
BAYARDELLE
Métadonnées
Référence
n° 375
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 mai 1943
Numéro JO
n° 10 du 15/05/1943
Date du numéro
15 mai 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE
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JO N° n° 10 du 15/05/1943
15 mai 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat