Arrêté n° 370 fixant les taux annuels de pécule alloués aux grades et miliciens alunit accompli 15 ans de services effectifs.

n° 370

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par de cret du 18 juin 1844 ; Vu l’Arrété n. 534 du 30 Mai 1938, portant réorganisation de la Milice indigène. Vu l’Arrête n. 105 du 3 Février 1943, réorganisant la Milice Indigène à la Côte Française des Somalis et particulièrement ses articles 64 et 65. Le Conseil d‘ Administration entendu dans sa séance du 5 Mai 1943.

Texte intégral

Art. 1er. Les Gradés et Miliciens ayant accompli quinze ans de services effectifs et non maintenus en activité percevront un pécule ainsi défini: Milicien de 2ème Classe . . 3.000 Milicien de 1ère Classe . . 3.750 Caporal 4.500 Sergent 5.250 Sergent-Chef 6.000 pour une durée de service comprise entre 15 et 20 ans l’accroissement annuel du pécule est fixé comme suit : Milicien de 2ème Classe . . 120 Milicien de 1ère Classe . . 140 Caporal 160 Sergent 200. Sergent-Chef 220 Art. 2. Tout gradé ou Milicien ayant accompli 20 ans de services aura droit a une retraite annuelle ainsi décomptée : Milicien de 2ème Classe . . 1.800 Milicien de 1ère Classe . . 2.100 Caporal 2.400 Sergent 2.600 Sergent-Chef 2.800 Le taux de la pension est augmenté entre 20 et 25 ans de service de : — 75 Frs par an pour les Miliciens de 1° et 2° Classe. 100 Frs pour les Caporaux. 100 Frs pour les Sous-Officiers. La retraite est payée trimestriellement. Art. 3. — Le présent Arrêté qui aura son effet pour compter du 1er Avril 1943 sera enregistré et publié au Jounal Officiel de la Colonie.

BAYARDELLE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-370-fixant-l