Décision n° 369 Personnel indigène.
n° 369
Texte intégral
MOHAMED SALEH ZEGUIR, arabe, est nommé en qualité d’interprête, et mis à la disposition du Commissaire de Police, pour compter du 10 Mai 1943. Il est engagé au salaire mensuel de 500 francs. Avant d entrer en fonctions il prêtera le serment d’usage conformément à la Loi.
Métadonnées
Référence
n° 369
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 mai 1943
Numéro JO
n° 10 du 15/05/1943
Date du numéro
15 mai 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 15/05/1943
15 mai 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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