DécisionGénéralecolonial
Décision n° 415 décision n. 415 du 22 Mai 1943
n° 415
Texte intégral
Le nommé RACHID GHALED, surveillant agricole auxiliaire est licencié à compter du 15 avril 1943 pour inaptitude à l’emploi.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-415-decisi
Métadonnées
Référence
n° 415
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mai 1943
Numéro JO
n° 11 du 01/06/1943
Date du numéro
1 juin 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 11 du 01/06/1943
1 juin 1943
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