Décision n° 364 accordant une avance de 1.800 frs à M.C LOT, Chef du Service des Informations.
n° 364
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884, Vu l’ordonnance n.16 du 24 Septembre 1941, portant organisation nouvelle des Pouvoirs publics de la France Libre ; Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de déplacement ; Vu l’ordre de mission en date du par lequel M. CLOT est chargé de mission temporaire en Ethiopie ;
Texte intégral
Art. 1er. Une avance de MILLE HUIT CENTS FRANCS (1.800 frs) est accordée à M. CLOT André, chef du service des informations, charge de mission temporaire en Abyssinie. Art. 2
La régularisation de cette avance s’effectuera lors du mandatement des indemnités de déplacement auxquels M.CLOT peut prétendre. Art. 3. — La présente décision sera publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
BAYARDELLE
Métadonnées
Référence
n° 364
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 mai 1943
Numéro JO
n° 10 du 15/05/1943
Date du numéro
15 mai 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE
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JO N° n° 10 du 15/05/1943
15 mai 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat