Décision n° 365 autorisant le remboursement à M. PINNA Jérôme de la somme de 892 francs.
n° 365
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ; Vu la déclaration souscrite par le mécanicien PINNA, JEROME, en service aux Travaux Publics.
Texte intégral
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M. PINNA JEROME de la somme de HUIT CENT QUATRE-VINGT DOUZE FRANCS 892 frs) représentant le montant de ses débours pour son voyage de Diré-Daoua à Djibouti. Art. 2. — La dépense est imputable au budget local exercice 1943, chap. 14, art. 1, § 1. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée. publiée et communiquée partout où besoin sera
BAYARDELLE
Métadonnées
Référence
n° 365
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 mai 1943
Numéro JO
n° 10 du 15/05/1943
Date du numéro
15 mai 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE
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JO N° n° 10 du 15/05/1943
15 mai 1943
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