Décision n° 363 Personnel européen.
n° 363
Texte intégral
La décision sus-visée du 3 Mai 1943 rela tive au détachement de M. CLOT en qualité de Chef du Service des Informations aura effet pour compter du 22 Avril 1943 date du débarquement de l’intéressé à la Colonie.
Métadonnées
Référence
n° 363
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 mai 1943
Numéro JO
n° 10 du 15/05/1943
Date du numéro
15 mai 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 15/05/1943
15 mai 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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