Décision n° 362 Personnel européen.
n° 362
Texte intégral
M. André CLOT, mis à la disposition du Gouvernement de la Côte Française des Somalis, par le Comité National de la France Combattante, est chargé de l’organisation a Djibouti d’un service de Presse, d’ Information et de Propagande. M. CLOT percevra pendant la durée de son détachement une allocation mensuelle net te de 7.500 francs. En cas de déplacement hors du territoire de la Colonie M. CLOT bénéficiera de l’assimilation aux fonctionnaires de la 2me catégorie.
Métadonnées
Référence
n° 362
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 mai 1943
Numéro JO
n° 10 du 15/05/1943
Date du numéro
15 mai 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 15/05/1943
15 mai 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
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