Décision n° 351 Les Miliciens dont les noms suivent sont libérés du service Actif.
n° 351
Texte intégral
Les Miliciens dont les noms suivent sont libérés du service Actif. (Fin de contract) Pour compter du 28 Avril 1943 : 709-AHMED MOHAMMED — 919-ABDALLAH ALI. Pour compter du 1er Mai 1943 : (Raisons de santé) 1242-AOULED KAYYAD Ces Miliciens qui n’ont pas atteint quinze ans de service ne peuvent prétendre à aucune indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 351
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 mai 1943
Numéro JO
n° 10 du 15/05/1943
Date du numéro
15 mai 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 15/05/1943
15 mai 1943
Du même ministère
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