Décision n° 403 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au tirailleur ANSOUMANA KEITA.
n° 403
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884
- Vules avis favorables émis par le Commissaire du Gouvernement et le Lieutenant-Colonel. Commandant Supérieur des Troupes de la Côte Française des Somalis,
Texte intégral
Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordée, a compter de la date de la présente Décision, au Tirailleur ANSOUMANA KEITA, n. Mle 57209, con damné à deux ans de prison par jugement du 26 Mars 1942 et pour compter du 6 Mars 1942.
La présente Décision sera enregistrée, communiquée, affichée et publiée partout où besoin sera.
BAYARDELLE.
Métadonnées
Référence
n° 403
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1943
Numéro JO
n° 11 du 01/06/1943
Date du numéro
1 juin 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 01/06/1943
1 juin 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat