Décision n° 353 Personnel européen.
n° 353
Texte intégral
M. RAYMOND, Adjoint de 2me Classe des Services Civils, licencié en droit, est nommé à titre provisoire et par intérim, Juge-Suppléant près le Tribunal de première instance en remplacement du titulaire ab sent de la Colonie. M. RAYMOND aura droit en cette qua lité à l’allication prévue par l’article 9 alinéa 3 du Décret du 2 Mars 1910, soit le quart du traitement de présence du titulaire du poste 5.250 francs par an . Avant d entrer en fonctions. M. RAYMONO prêtera le serment réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 353
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 mai 1943
Numéro JO
n° 10 du 15/05/1943
Date du numéro
15 mai 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 15/05/1943
15 mai 1943
Du même ministère
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