Arrêté n° 349 réglementant la circulation des véhicules automobiles sur les territoires de la C.F.S.

Art. 1er.A compter du ler Mai 1943, la circulation des véhicules automobiles de touets catégories sur le territoire de la C.F.S. ne sera autorisée que sur présentation d’une licence de circulation dont la délivrance aura lieu annuellement. Art. 2.La licence de circulation ne sera remise qu’aux propriétaires de véhicules au tomobiles qui auront justifié de l’absolue nécessité de maintenir leurs véhicules en circulation et qui auront acquité le prix de cette licence. Art. 3,Les véhicules autorisés à circuler, devront être présentés au Service des Travaux Publics entre le ler et le 5 de chaque mois. Ils devront être en ordre de marche et répondre aux prescriptions des arrêtés du 11 Février 1937 et du 29 juillet 1939 susvisés. Après cette visite mensuelle, un cachet spécial appose au verso de la licence donnera droit à l’allocation d’essence. Art. 4.Le prix de la licence est fixé à CENT Francs. Art. 5. Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera et in séré au Journal Officiel.