Arrêté de Promulgation n° 385 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
n° 385
Texte intégral
1°) le Décret du 15 juillet 1941 sur le fonctionnement des Société, en territoires ralliés. 2°) le Décret du 10 Aoû 1941, sur la coordination des agences, succursales ou comptoirs, situés en territoires ralliés, d’une même société ayant son siège sociale en territoire soumis a l’emprise de l’ennemi.
Métadonnées
Référence
n° 385
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 mai 1943
Numéro JO
n° 10 du 15/05/1943
Date du numéro
15 mai 1943
Mesure
Générale
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JORD n° 10 du 15/05/1943
15 mai 1943
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