Arrêté n° 327 réglementant l’utilisation des bicyclettes appartenant à l’administration.
n° 327
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Vu 1 ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ; Vu le petit nombre de bicyclettes administrati ves et la rareté des rechanges ; Arrête : Art. 1er. Des bicyclettes pourront de mises gratuitement par décision du Gou verneur a la disposition des Chefs de Services qui ne disposent pas d une voiture automobile pour leurs besoins personnels. Lorsque les besoins du service le justifieront des bicyclettes pourront également être affectées gratuitement. dans la mène forme, au service général des organismes administratifs. De même certains fonctionnaires ou agents qui sont tenus d effectuer pour les besoins du service de fréquents déplacements pour ront sur la demande justifiée de leur Chef du service disposer d une bicyclette, mais exclusivement durant les heures de tra vail.
Texte intégral
Art. 2. Toutes les autres bicyclettes appartenant à l’administration et utilisée par des fonctionnaires donneront lieu au verse ment d une redevance mensuelle de 25 francs opérée par retenue sur la solde des intéres sés La fourniture des rechanges, les frais de réparation et d entretien seront à la charge des détenteur. Art. 3. Les Chefs de service adres seront le 20 du dernier mois de chaque trimestre au Bureau des Finances Section du Matériel – la liste des bicyclettes af fectées : 1°- aux besoins de leur service. 2°- le cas échéant, à titre personnel et onéreux à leurs employés. Art. 4. Le présent arrêté sera enre gistre. publié et communiqué partout où be soins sera.
BAYARDELE
Métadonnées
Référence
n° 327
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 avril 1943
Numéro JO
n° 9 du 01/05/1943
Date du numéro
1 mai 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELE
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JO N° n° 9 du 01/05/1943
1 mai 1943
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