Arrêté n° 323 fixant le prix de la journée d’hôpital.
n° 323
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ; Vu le règlement du 2 août 1912 sur le fonctionnement des services hospitaliers aux colonies ; Vu l’arrête n° 1045 du 9 octobre 1939 fixant le prix de la journée l’Hôpital ; Vu l’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pou voirs publiés de la France Libre ; Sur proposition du Chef du Service de Santé ;
Texte intégral
Ait. 1er. l’ arrêté n. 1045 du 9 Octobre 1939 portant modification des prix d’hos pitalisation est rapporté. Art. 2. le prix de la journée d’hôpi tal est fixé comme suit pour compter du 1er mai 1943 : première catégorie officiers et assimilés 110 de 2ème catégorie sous-officiers et assimilés 83 frs 3ème catégorie soldats et assimilé’ 55 frs 4ème categorie indigènes et enfant’ de 5 à 12 . . . 28 frs Art. 3. Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout le besoin sera après avoir donné lieu à des me sures de publicité extraordinaires.
BAYARDELLE
Métadonnées
Référence
n° 323
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 avril 1943
Numéro JO
n° 9 du 01/05/1943
Date du numéro
1 mai 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE
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JO N° n° 9 du 01/05/1943
1 mai 1943
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