Décision n° 347 désignant les membres du conseil prévu à l’article 1er du décret du 19 Mai 1925 relatif à l’établissement des tableaux d’avancement de grade dans l’administrions des P.T.T.
n° 347
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Dé cret du 18 Juin 1884 ; Vu l’ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941. portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Libre ; Vu le décret du 19 Mai 1925 relatif à rétablissement des tableaux d avancement de grade dans l’administration des Postes Télégraphes et Téléphones;
Texte intégral
Art. 1er. Le Conseil prévu à l’article lcr du décret du 19 Mai 1925 susvisé est constitué de la façon suivante en vue d’établir les propositions d’avancement de grade et de classe au titre du 1er Semestre 1943, du personnel métropolitain des Postes dé taché à la Colonie : M. SALLER, inspecteur des Affaires Administratives . . . Prèsdent M.M. PLATTIER. Chef du Service des Postes . FRANCHETTE, Chef de la Station Intercoloniale de S.T.S.F. LANCELLE, Contrôleur adjoint des P.T.T Art. 2. Le Conseil se réunira sur con vocation de son Président. Art. 3. La présente décision sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la Colonie
BAYARDELLE.
Métadonnées
Référence
n° 347
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 avril 1943
Numéro JO
n° 9 du 01/05/1943
Date du numéro
1 mai 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE.
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JO N° n° 9 du 01/05/1943
1 mai 1943
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