Décision n° 348 du 27 Avril 1943.
n° 348
Texte intégral
Est rapportée la décision n° 571 du 26 Août 1941, chargeant M. COLL, Ingénieur adjoint du Cadre Général des Travaux Pu blics des fonctions d Inspecteur de la Navigation et du ‘Travail Maritime. M ZOUAIN Jean. Commis Principal des P.T.T. en service au Cercle de Djibouti, est chargé provisoirement et cumulativement avec ses fonctions actuelles de celles d inspecteur de la Navigation et du Travail Maritime. Avant d’entrer en fonction d prêtera le serment d’usage conformément à la Loi l’aura droit aux iniemn des prévues par 1 arrêté du 26 janvier 1939 dans les con ditions fixées par le décret du 20 janvier 1935 si il 1.500 francs l’an.
Métadonnées
Référence
n° 348
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 avril 1943
Numéro JO
n° 9 du 01/05/1943
Date du numéro
1 mai 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 01/05/1943
1 mai 1943
Du même ministère
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