Arrêté n° 342 du 25 Avril 1943
n° 342
Texte intégral
Les arrêtés des 10 Février et 1 Mars 1943 sus-visés concernant M. MERLO, sont et demeurant rapportés. M. MERLO, Sous-Chef de Bureau des Secrétariets Généraux des Colonies, licencié en droit, est nommé à titre provisoire et par intérim Président du Tribunal Supérieur d Appel en remplacement du ‘Titulaire, appelé à d’autres fonctions. M. MERLO aura droit en cette qualité à 1 allocation prévue par l’article 9 alinéa 3 du Décret du 2 Mars 1910, soit 9.000 francs l’an. Avant d’entre en fonctions M. MERUO prêtera le serment règlementaire devant le Chef de la Colonie.
Métadonnées
Référence
n° 342
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 avril 1943
Numéro JO
n° 9 du 01/05/1943
Date du numéro
1 mai 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 01/05/1943
1 mai 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat