DécisionGénéralecolonial
Décision n° 341 du 25 Avril 1943.
n° 341
Texte intégral
Le préposé stagiaire SAID ELMI est licencié de son emploi à compter du 1er mai 1943 pour inaptitude professionnelle.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-341-du-25-
Métadonnées
Référence
n° 341
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 avril 1943
Numéro JO
n° 9 du 01/05/1943
Date du numéro
1 mai 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 01/05/1943
1 mai 1943
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