Décision n° 337 confiant au Service des Travaux Publics, les Travaux de la piste d’envol du camp d’aviation de Djibouti.
n° 337
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ; Vu les travaux de construction d’une piste d’envol au camp d’aviation de Djibouti ; Vu la lettre du Commandant de l’air en date du 2 Avril 1943 qui demande que les travaux de la piste soient confiés au service des Travaux publics ; Après avis du Chef de service des Travaux Public ;
Texte intégral
Art. 1er.— A partir du 19 Avril les travaux de la piste d’envol du camp d’aviation de Djibouti seront confiés au service des Tra vaux Publics de la Colonie. Art. 2. —Les dépenses continueront à être supportées par le Budget de l’Air. Art. 3.— Le traitement du personnel détaché et la location du matériel de 1 Admi nistration utilisé pour ces travaux seront rem boursés au Budget Local. Art. 4.— Le Commandant de l’Air et le Chef du service des Travaux Publics sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communiqué partout où besoin sera.
BAYARDELLE.
Métadonnées
Référence
n° 337
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 avril 1943
Numéro JO
n° 9 du 01/05/1943
Date du numéro
1 mai 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE.
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JO N° n° 9 du 01/05/1943
1 mai 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat