Décret n° 687 portant nomination des membres du Conseil de Défense de l’Empire Français.
n° 687
Visas
Vu l’ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941, portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France Libre
- Vule décret n.4 du 24 septembre 1941, relatif a la composition du Conseil de Défense de l’empire français
- Vules décrets n. 134, du 27 janvier et 390 du 5 Août 1942, portant nomination de membres du Conseil de Défense de l’Empire Français
- Vule décret n. 627 du lcr décembre 1942, portant nomination d’un adjoint au Commandant en chef des Forces Françaises Libres ;
Texte intégral
— Sont nommés membres du Conseil de Défense de l’Empire Français : M. le Général LEGENTILHOMME, Haut Commissaire de France dans l’Océan Indien. M. le Colonel ORSELLI, Gouverneur des Etablissements Français de l’Océanie. M. le Gouverneur MONTCHAMP, Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie. M. le Gouverneur CAPAGORRY, Gouverneur de file de la Réunion.
— Le Commissaire National aux affaires étrangères et aux colonies et le Commissaire National à la Justice et à l’Instruction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la France Combattante.
G. de Gaulle
Par le Chef de la France Combattante
Président du Comité National :Le Commissaire National aux AffairesEtrangères et aux Colonies :R. Pleven.Le Commissaire National à laJustice et à l Instruction publique :R.
CASSIM
Métadonnées
Référence
n° 687
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 janvier 1943
Numéro JO
n° 10 du 15/05/1943
Date du numéro
15 mai 1943
Mesure
Générale
Signé par
G. de Gaulle,Par le Chef de la France Combattante,Président du Comité National :Le Commissaire National aux AffairesEtrangères et aux Colonies :R. Pleven.Le Commissaire National à laJustice et à l Instruction publique :R. CASSIM
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JO N° n° 10 du 15/05/1943
15 mai 1943
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