Arrêté n° 331 rapportant l’arrêté n. 904 du 14 Septembre 1938 et fixant un nouveau taux de remboursement des bains, menues traitements, soins dentaires, examens électro radiologiques, traitements physiothérapiques, analyses biologiques.

n° 331

Visas

Le Gouverneur de la (‘ôte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 juin 1884, Vu ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941, portant organisation nouvelle des Pou voirs publics de la France Libre ; Vu le règlement du 2 Août 1912 sur le fonctionnement des Services Médicaux colo niaux, hospitaliers et régimentaires à la Colonie ; Vu la notice 3 du 26 Mars 1925 ; Vu la circulaire ministérielle n° 23 1/2 du 9 Août 1938 majorant uniformément de 25 p.100 les tarifs de remboursement des cessions prévues à la notice n° 3 du 26 Mars 1925 annexée au règlement du 2 Août 1912, Vu l arrête n°04 du 14 Septembre 1938 majorant uniformément de 25 p. 100 les prix de remboursement des bains, des menus interventions des soins dentaires, des examens d électroradiologie, des traitements de physiothérapie des analyses biologiques. Attendu que le tarif de remboursement des soins, travaux, examens et analyses pratiqués par les Services et Laboratoires de L’ Hôpital de Djibouti, n’est plus en rapport avec le prix du matériel et la valeur du travail qu ils impliquent ;

Texte intégral

Art. 1er.Les prix de remboursement îles menues interventions, des soins dentaires des examens d électroradiologie, des analyses biologiques, examens bactériologiques sont à compter du Ier Mai 1943 fixés par le tarif suivant : MINIES INTERVENTIONS Injection – Hypodermiques ou intramusculaires, médicament compris-par injection.. 15,00 b – 1 utravéneuses médicament comprispar injection..20.00 pansement la série ..20,00 Prîmes de jeu …30,00 pansement, petite pensement objet de pansement compris…. 5.00 Moyen pansement, objet de pansement compris… 10,00 Grand pansement, objet de pansement compris …15.00 Pansement exceptionnel, objet de pansement compris….. 20,00 SOINS DENTAIRES Consultation …25.0O Extraction 30,CO Ext. dent de sagesse 100,00 Hémor post opère………80.00 Résect. cap. muq…..100,00 Résect. apicale…… 300,00 Détartrage par séance….. 30,00 Caries : 1er et 2° d….80.00 3e Ob. comprise . . . 50,00 3e Ob. comprise . . 80,00 4e par séance plus Ob. 20,00 Incision abcès 40,00 Prothèse IAtleuniti. Plaque base Par dent 65,00 Contreplaque métal 40.00 en plus Complet 14 dents 1.000,00 Complet 28 dents 2.000,00 Remontage : les 23 de 1 app. neuf Dent style 80,00 En 1 absence d’atelier privé, le mécanicien dentiste de l’Hôpital est autorisé en dehors des heures de service et pour son propre compte à user de métaux précieux et autres pour la fabrication d’appareil de prothèse de Exe. EXAMENS ELECTRORADIOLOGIQUES Radioscopie Examen radioscopique simple . . . 50,00 Examen radioscopique exigeant l’emploi d’un seul de baryum ou de bismuth…100,00 radiographie Format 9×12 …..60,00 » 13 x 18……..70.00 18 X 24 …….80,00 » 24 x 30 ………90,00 » 30×40 …….100,00 Films dentaires 30,00 ANALYSES BACTERIOLOGIQUES ET CHIMIQUES. Examen simple sans coloration . . . 15,00 Examen avec coloration 30,00 Examen complet du sang . . … 60,00 Réaction Wasermann ou analogue 30.00 Examen liquide céphalo rachidien . 60,00 Etablissement d un dirgnostique par réactions biologiques.. 60,00 Indemnités de prélèvement …. 10,00 Rechrches chiliques – Recherche d’un élément : a) nécessitant des réactions simples ….10,00 b) nécessitant des réactions complexes …..20.00 Dosage d’un èlement. a) nécessitant des réactions simples …….10,00 b) nécessitant des réactions complexes ……..30,00 Analyse complète 60,00 Art. 2.Les prix de remboursement des bains et traitements physiothérapiques, sont ceux de la notice 3 du 26 Mars 1925, majoré de 100 p. 100 à compter du ler Mai 1943. Art 3.Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’arrêté du 14 Septembre 1938 sus visé, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la Colonie.

BAYARDELLE

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-331-rapporta