Décision n° 322 nommant une commission chargée de procéder à l’inventaire des matières et du matériel existant dans le magasin d’approvisionnement du Service des ‘Travaux Publics.
n° 322
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Texte intégral
Art. unique. Une commission composée de : M.M. PICHON, Receveur de l’Enregistrement Prèsident DAVID, V.I.E.M. des P.T.T. ) FRANÇOIS. Instituteur Chef Mem. de la Section du Matériel bres du Bureau des Finances est chargée de procéder à l’inventaire des matières et du matériel actuellement existant dans le magasin d approvisionnement du Ser vice des Travaux Publics. Elle recevra de l’Inspecteur des Affaires Administratives toutes instructions utiles en ce qui concerne les opérations qu elle aura à effectuer.
Métadonnées
Référence
n° 322
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 avril 1943
Numéro JO
n° 9 du 01/05/1943
Date du numéro
1 mai 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 01/05/1943
1 mai 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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